Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PLANETE ECOLES, "Il était là-bas une si petite école".
Cette association a pour but d'aider une classe, une école d'Afrique, d'Amérique latine, des Caraïbes, des pays émergents :
1 - à entreprendre des activités étayées pédagogiquement, constituant une première imprégnation aux fonctionnements démocratiques (coopérative scolaire, jardin scolaire, journal, élevage, tissage, toute autre activité locale permettant une première formation dans la perspective d'un développement économique adapté) ;
2 - à promouvoir des échanges avec des classes françaises ;
3 - à faire circuler la plus ample information dans l'association, avec des enseignants, des associations proches, des institutions éducatives.
4 - à procurer aux enfants, à leurs familles une amélioration sanitaire des conditions de vie par l'apport aux cases de santé, dispensaires et autres structures de soins d'informations, de médicaments et parapharmacie. L'aide à la prévention contre le Sida, l'apport de lunettes doivent être un souci constant pour le soutien à nos partenaires.
Le siège social est fixé au :
19 avenue Albert Larroquette
40000 MONT-DE-MARSAN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
L'association se compose de :
a) membres d'honneur ;
b) membres bienfaiteurs :
c) membres actifs.
Pour faire partie de l'association, il faut s'acquitter de la cotisation annuelle. Les personnes morales seront assimilées à un membre (bienfaiteur ou actif), en paieront la cotisation et disposeront, lors de l'assemblée générale, d'une voix délibérative. Chaque adhérent mineur (6-18 ans) dispose, lors de l'assemblée générale, d'une voix délibérative.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée d'au moins 20 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l'association comprennent :
1 - le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2 - les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, d'associations partenaires et autres recettes autorisées par la loi.
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 6 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;
- un trésorier et, si besoin, un trésorier-adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans, par tiers. Le premier et le deuxième renouvellements s'effectueront, s'il n'y a pas de sortant déclaré, par tirage au sort du tiers des membres du C.A.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour définitif est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un sont présents ou représentés.
(2 pouvoirs au maximum par membre présent). Les décisions seront prises lorsqu'une proposition recueille la moitié des voix plus une des votes exprimés.
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande du tiers des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 au Secours Populaire Français, reconnu d'utilité publique par décret du 12 mars 1985, Comité de Mont-de-Marsan.
